Calcul du montant de l’APA

Les ressources du demandeur sont analysées et peuvent donner lieu au versement d’une participation financière ; il s’agit du « ticket modérateur ».

Attention : pour une demande d’APA à domicile, les ressources du couple sont divisées par 1.7

Les ressources prises en compte sont :

• Les revenus figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non imposition ;
• Les revenus soumis au prélèvement libératoire (article 125 du Code général des impôts) ;
• Une partie de la valeur locative du patrimoine immobilier non rémunéré (sauf s’il s’agit de la résidence principale occupée par le demandeur, son conjoint, un enfant ou petit enfant) ;
• Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance vie (y compris contrat épargne Handicaps) ainsi que les intérêts capitalisés non rémunérés.

Ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des ressources : les différents capitaux et pensions versés par les assurances maladie, invalidité, accident du travail ; les aides au logement ainsi que les pensions alimentaires versées par des descendants.

Pour chaque bénéficiaire, le montant effectivement attribué est variable car sont pris en compte les ressources du demandeur, son niveau de dépendance, le montant de sa participation et le cas échéant les tarifs appliqués par l’établissement.

A domicile

Etre à domicile signifie vivre chez soi, dans le foyer d’un membre de la famille ou dans un logement foyer.

L’APA finance alors les services et professionnels qui interviennent au domicile du bénéficiaire mais aussi les aides techniques, les travaux d’aménagement du logement ou encore les places en accueil de jour.

Les prestataires sont recommandés par la commission médico-sociale : si le bénéficiaire passe outre, sa participation est majorée de 10%.

L’APA versée correspond au montant du plan d’aide définit par l’équipe médico-sociale.

En établissement

Le coût d’un séjour en établissement pour personnes âgées dépendantes est composé de 3 tarifs : le tarif hébergement, le tarif soins et le tarif dépendance.

Selon le niveau de dépendance du bénéficiaire, l’APA prend en charge le tarif dépendance de l’établissement aux niveaux des GIR 1 et 2 ou GIR 3 et 4.

Mais tous les résidents acquittent le tarif dépendance des niveaux GIR 5 et 6.

Enfin, mensuellement, 85€ résiduels sont laissés à la disposition du bénéficiaire de l’APA.

Si une personne bénéficiaire de l’APA ne peut acquitter le montant de son « ticket modérateur », elle peut remplir un dossier d’aide sociale auprès des services sociaux du département.