Lois et règlements

Handicap et autonomie : ce qui change en 2024

Le début d’année marque traditionnellement l’entrée en vigueur de revalorisations, nouvelles mesures et autres dispositifs. Tour d'horizon de certains changements s’appliquant aux champs du handicap, de l’autonomie et de la santé à compter du 1er janvier 2024.

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Handicap et autonomie : ce qui change en 2023

Chaque début d’année est marqué par son lot de nouvelles mesures et de revalorisations. Passage en revue des changements qui entreront en vigueur en 2023 dans les champs du handicap, de l’autonomie et de la santé.

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Déconjugalisation de l'AAH : réforme effective à partir du 1er octobre 2023

Un décret publié le 28 décembre 2022 permet l'entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2023 de la réforme de l'AAH. Le gouvernement prévoit un dispositif transitoire pour ne pas pénaliser certains bénéficiaires.

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Le congé proche aidant élargi à de nouveaux bénéficiaires

Un décret, publié au Journal officiel le 23 juillet 2022, ouvre le congé proche aidant à davantage de bénéficiaires et simplifie également les démarches de demande d’AJPA.

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Inflation : revalorisation de l'AAH et d'autres prestations sociales

L'Assemblée nationale a voté, mercredi 20 juillet 2022, une revalorisation de 4 % des prestations sociales - notamment l'AAH - et des pensions de retraite dans le cadre de l'examen en première lecture d'un projet de loi sur le pouvoir d'achat.

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La déconjugalisation de l'AAH votée à l'Assemblée

Le 21 juillet 2022 les députés de l'Assemblée nationale ont voté à la quasi-unanimité la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé. Une mesure longtemps demandée par les associations.

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Loi « 3DS » : du nouveau pour l'insertion professionnelle et les ESAT ?

Le projet de loi dit « 3DS », adopté à l’Assemblée nationale le 8 février 2022, inclut de nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap.

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LFSS 2022 : des hausses de salaires pour les professionnels du handicap et des personnes âgées

Suite à l'application de la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 et de son article 42, l’augmentation de salaire de 183 € net par mois s'applique à de nouveaux professionnels exerçant dans le champ du handicap et des personnes âgées.

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AAH en couple : le nouveau mode de calcul entre en vigueur

Le décret d’application de la réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les couples a été publié le 19 janvier 2022. Elle inclut un abattement fixe sur les revenus du conjoint. Pour le gouvernement, le nouveau mode de calcul soutiendra les bénéficiaires aux revenus les plus modestes.

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Handicap : ce qui change en 2022

Le début d’année marque traditionnellement l’entrée en vigueur de nouvelles mesures. Tour d'horizon de certains changements s’appliquant aux champs du handicap, de l’autonomie et de la santé à partir du 1er janvier 2022.

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Fonds Handicap & Société