La notion d’aide par le travail se décline entre les établissements d’aide par le travail, dont les Etablissements et Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT) font partie, et les services d’aide par le travail, qui sont exercés et organisés exclusivement hors des murs avec un accompagnement médico-social (exemples : activités de blanchisserie dans un hôpital, entretien d’espaces verts pour le compte d’une mairie, etc.).

Relevant de la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les ESAT accueillent des personnes en situation de handicap dont les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante.

Missions

Activité à caractère professionnel

Les ESAT mettent en œuvre et favorisent l'insertion professionnelle.

Soutien médico-social et éducatif

• Accompagnement médico-social permettant le développement des potentialités et des acquisitions nouvelles.
• Entretien des connaissances et maintien des acquis scolaires.
• Actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Le travailleur en situation de handicap conclut avec l'ESAT un contrat de soutien et d'aide par le travail.

La fonction de la CDAPH

L’orientation en ESAT est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Elle oriente en ESAT :

• Les personnes handicapées ayant une capacité de travail inférieure à un tiers mais dont l'aptitude professionnelle est suffisante pour justifier leur admission en ESAT.
• Les personnes handicapées dont la capacité de travail est supérieure ou égale au tiers de la capacité normale lorsque des besoins justifiés en matière de soutiens médicaux, éducatifs, sociaux, psychologiques, ne peuvent être satisfaits par une orientation vers le marché du travail.

Le statut des personnes accueillies en ESAT

La personne handicapée accueillie en ESAT n’a pas le statut de salarié soumis au Code du travail, ne bénéficie pas d’un contrat de travail et ne peut faire l’objet d’un licenciement. Cependant, elle doit signer, avec l’ESAT, un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Ce contrat est conclu pour une durée d’un an et est reconduit chaque année par tacite reconduction.

Rémunération garantie

Tout travailleur handicapé accueilli dans un ESAT a droit à une « rémunération garantie » versée par l’établissement ou le service d’aide par le travail qui l’accueille et qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité qu’il exerce.

Pour les travailleurs handicapés admis dans un ESAT qui exercent une activité à caractère professionnel à temps plein, le montant de cette rémunération garantie est compris entre 55,7 % et 110,7 % du SMIC. l’exercice d’une activité à temps partiel, quelle qu’en soit la durée, entraîne une réduction proportionnelle du montant de cette rémunération garantie.

Afin d’aider les ESAT à financer la rémunération des travailleurs handicapés admis en Esat, l’Etat verse une « aide au poste » pour chaque personne handicapée accueillie.

En savoir plus : Dossier Ministère du Travail

Accès à la formation, VAE et RAE

Les travailleurs handicapés accueillis en ESAT ont accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui vise à leur permettre d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles, dès lors qu’ils peuvent se prévaloir d’une expérience à caractère professionnel d’au moins 3 ans en lien avec la certification visée.

La personne d’au moins 16 ans admise en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail, bénéficie d’un compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année et mobilisé par le titulaire ou son représentant légal afin qu’il puisse suivre, à son initiative, une formation.

Dans le cadre de la formation des travailleurs en ESAT, le Réseau Différent & Compétent a développé un dispositif pour la promotion de la reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle (RAE) des travailleurs en ESAT. Cette démarche permet aux personnes en situation de handicap d’être reconnues dans leurs compétences professionnelles, en partenariat avec le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère de l’Agriculture à partir de référentiels d’activité professionnelle issus du droit commun (Niveau V).

Plus d’informations : Réseau Différent & Compétent, dispositif de RAE