Le ministre de la Culture, Franck Riester, et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ont validé conjointement un nouveau décret relatif à l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap. Ce décret n°2018-1200 constitue l’application en droit interne du Traité de Marrakech, adopté le 27 juin 2013 par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et en vigueur dans 70 pays, qui vise à faciliter la production et la diffusion internationale d’ouvrages adaptés aux malvoyants.

Faciliter la circulation internationale

Grâce à cette disposition légale, des nouvelles possibilités sont offertes aux organismes à but non lucratif qui diffusent et adaptent librement des œuvres, au bénéfice de ces publics. Le ministère de la Culture souhaite ainsi démontrer « son engagement fort et constant en faveur de l’accès aux livres pour les personnes en situation de handicap. »

Ce nouveau cadre juridique facilite considérablement la circulation internationale des livres et autres œuvres adaptées à destination des personnes en situation de handicap dans l’espace de l’Union européenne et, au-delà, dans l’ensemble des pays parties prenantes au traité de Marrakech. Tous les organismes bénéficiant de cette exception au droit d’auteur pourront désormais échanger des documents adaptés avec leurs homologues à l’étranger, ou bien les transmettre directement aux lecteurs en situation de handicap.

Un plus grand accès à la culture

Pour ces derniers, ce texte ouvre de nouveaux accès aux cultures et aux savoirs des pays tiers, et facilite les échanges au sein de l’espace francophone. En outre, ce décret allège les procédures permettant aux organismes de bénéficier de l’exception au droit d’auteur. Il facilite, en particulier, l’inscription des bibliothèques publiques dans le dispositif, afin de multiplier sur l’ensemble du territoire les points d’accès aux œuvres adaptées.