Alors que son mandat se termine le 16 juillet 2020, Jacques Toubon vient de publier son dernier rapport d’activité en tant que Défenseur des droits. Il y dresse le bilan de son action au cours de l’année 2019.

Autorité constitutionnelle indépendante, le Défenseur des droits a vu au fil des ans son activité s’accroitre. Ainsi en 2019, plus de 103 000 réclamations ont été reçues. Une hausse de 7,5% par rapport à 2018 et de plus de 40% par rapport à 2014, année où Jacques Toubon prenait ses fonctions.

Discriminations dans l’emploi, l’éducation ou l’accès aux services

La lutte contre les discriminations a représenté plus de 5 400 saisines en 2019, soit environ 8 % de l’ensemble des réclamations, ce qui en fait le troisième champ de compétences le plus investi. Avec plus 22% des réclamations reçues concernant une discrimination, le handicap constitue, pour la 3ème année consécutive, le premier critère évoqué. Suivent ensuite l’origine (14,5%) et l’état de santé (10%).

Les discriminations liées au handicap se produisent dans un tiers des cas dans le domaine de l’emploi, dans 20 % des cas dans le domaine de l’Éducation nationale ou de l’enseignement et dans 11 % des cas dans l’accès aux biens et services privés.

Par ailleurs, le Défenseur des droits note que le critère « perte d’autonomie » reste encore peu mobilisé par les victimes de discrimination, alors qu’il constate que « de nombreuses personnes accueillies au sein des établissements médico-sociaux font l’objet d’atteintes à leurs droits fondamentaux en raison de leur perte d’autonomie et subissent des agissements ayant pour effet de porter atteinte à leur dignité et de créer un environnement hostile, dégradant et humiliant ».