La Caisse nationale de santé et d'autonomie (CNSA) a publié en janvier 2022 la 5ème mouture de son baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La nouvelle édition de ce document de suivi trimestriel couvre la période allant de juillet à septembre 2021, traditionnellement marquée par un allongement des délais lié aux congés estivaux et à la mobilisation des équipes pour la rentrée scolaire.

L’attribution des droits à vie se généralise

En dépit de ce contexte, les résultats nationaux se maintiennent et s’amplifient même pour les droits à vie :

• L’octroi des droits à vie pour les personnes dont le handicap est irréversible continue de progresser : près de 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sont désormais attribuées à vie. Près de la moitié des départements ont désormais un taux de droits ouverts à vie supérieur à 70 %.
• Au troisième trimestre, la durée moyenne de traitement d’un dossier est de 4,4 mois contre 4,6 mois en 2019 ; cette durée moyenne est de 4,2 mois pour les dossiers concernant des enfants et 4,5 mois pour les dossiers des adultes.
• La durée de traitement des demandes d’AAH est passée de 4,8 mois en 2019 à 4,5 mois au 3ème trimestre 2021. L’objectif est de la réduire à 3 mois d’ici la fin 2022, conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020.

Ces avancées « tangibles » témoignent de la forte mobilisation des équipes des MDPH alors même que la situation sanitaire continue d’impacter leur travail.

Les points à améliorer

Malgré ces bons résultats, le baromètre montre également que la durée moyenne de traitement d’un dossier est encore aujourd’hui supérieure à 6 mois dans 14 départements, alors qu’elle est inférieure à 4 mois dans 47 départements. S’agissant des droits à vie ouverts pour l’AAH, près de 58 départements respectent l’objectif fixé par le gouvernement à 65 % des dossiers traités, alors que 17 départements ont une moyenne inférieure ou très inférieure à 50 % des dossiers traités.

Pour faire progresser plus rapidement l’octroi des droits aux personnes, l’État vient spécifiquement en aide aux départements les plus en difficulté, avec un accompagnement personnalisé et renforcé par la CNSA, permettant pour 10 nouvelles MDPH de bénéficier de cet accompagnement en 2022 avec une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros.