Principe

L’enfant en situation de handicap est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement scolaire de référence.

Un projet personnalisé de scolarisation (PPS) définit les modalités de la scolarité. L’orientation de l’enfant présentant un handicap est décidée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

La formation s’effectue en priorité dans l’établissement de référence. Toutefois, si l’enfant handicapé a besoin de dispositifs adaptés pour recevoir sa formation, il est inscrit dans un établissement spécialisé avec l’accord de ses parents.

Ceci n’exclut pas un retour dans l’établissement d’origine.

Parcours scolaire des jeunes sourds

Durant son parcours scolaire, l’enfant peut choisir une communication bilingue (LSF et langue française) ou uniquement en français.

Suivi de la scolarisation

Le suivi est assuré dans chaque département par :

• une équipe spécifique, comprenant notamment l’enfant ou ses parents, qui évalue une fois par an le projet personnalisé et facilite sa mise en œuvre ;
• un enseignant référent pour chaque élève handicapé. Cet enseignant est l’interlocuteur privilégié dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation. Il veille à la continuité et à la cohérence de ce projet.

Enfants accueillis en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

Les enfants accueillis en ESMS peuvent être inscrits dans une école proche, autre que l’établissement scolaire de référence.

Pour les enfants en situation de handicap ne pouvant effectuer leur scolarité à plein temps dans une école, les ESMS se voient pourvus d’unités d’enseignements.

Cette unité concourt à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation.