La scolarisation d’enfants en situation de handicap est en constante augmentation. En 2015-2016, 278 978 enfants handicapés ont été scolarisés (public et privé) : 160 043 dans le premier degré et 118 935 dans le second. Depuis 2012, ce sont 24% d'élèves en situation de handicap supplémentaires. Dans le second degré l’évolution est particulièrement importante avec une augmentation de 33% d’élèves en situation de handicap en plus au sein des établissements scolaires.

On ne peut que se réjouir de ces chiffres en progression. Mais cela représente de nombreux défis pour une Education nationale qui souhaite une école toujours plus inclusive…

C’est l’occasion de faire le point sur les réformes en cours et à venir annoncées par le Ministère de l’Education nationale pour cette rentrée 2016. Quoi de neuf pour nos chères « têtes blondes » et leurs familles ?

Une nouvelle circulaire consacrée au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Une nouvelle circulaire consacrée à la scolarisation des élèves handicapés a été publiée au Journal officiel du 25 août 2016. Elle remplace la circulaire de 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Prenant en compte les importantes évolutions intervenues ces deux dernières années, la circulaire rappelle qu’il existe des réponses différenciées pour une école inclusive et précise celles qui nécessitent de recourir à la MDPH. La procédure de saisine de la MDPH est également rappelée. Ces documents de mise en œuvre du PPS permettront à l’équipe éducative de préciser les adaptations proposées à l’élève suite à l’élaboration du PPS

Meilleure représentation des parents d’élèves handicapés

La circulaire relative aux élections des représentants des parents d’élèves pour l'année scolaire 2016-2017 réaffirme l’appartenance des parents des élèves en situation de handicap à la communauté éducative et leur droit d’être parent électeur ou représentant des parents électeurs.

Evolution des unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) en lycée professionnel

Une circulaire précisera avant la fin 2016 les modalités de fonctionnement des Ulis dans les lycées professionnels et en apprentissage. Elle définira les caractéristiques de la formation et les dispositifs susceptibles d’être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d’attestation de compétences sera mis à disposition de toutes les académies.

Création de 110 unités d’enseignement (UE) dans les écoles maternelles pour jeunes enfants avec autisme

Depuis la rentrée 2014, des unités d’enseignement pour les élèves présentant des troubles du spectre autistique ont été ouvertes au sein d’écoles maternelles (UEM). Au total, en 2015-2016, 420 élèves relevant de troubles du spectre autistique et d’âge préélémentaire ont bénéficié de ce dispositif. L’ouverture de 50 nouvelles UEM est programmée et budgétée pour cette rentrée 2016. Ainsi, le plan autisme 2013-2017 aura permis la création de 110 UEM.

Poursuite de l’externalisation des unités d’enseignement dans les établissements scolaires

L’externalisation des unités d’enseignement (UE) dans les établissements scolaires par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements et services médico-sociaux se poursuit durant cette nouvelle année scolaire. Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l’agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation.

Renforcement de l’accompagnement des élèves

Depuis la rentrée 2014, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) remplacent les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les AESH sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Leur contrat est d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. Au terme de six années continues d’engagement, les AESH peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

À l’occasion de la conférence nationale du handicap du 19 mai 2016, le président de la République a annoncé la transformation sur cinq ans des 56 000 contrats uniques d’insertion (CUI) / contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) occupés par des personnels chargés de l’aide humaine en 32 000 emplois AESH qui s’ajoutent aux 18 000 emplois AESH déjà existants soit, à terme, un total de 50 000 ETP (équivalents temps plein). La transformation des contrats aidés en AESH se réalisera en cinq ans, au rythme de 11 200 contrats aidés pour 6 400 équivalents temps plein (ETP) AESH par an. Cette évolution permet d’éviter les ruptures d’accompagnement en cours d’année scolaire tout en conservant les compétences acquises par les personnels. À terme, ce seront donc plus de 50 000 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) formés et stabilisés au sein des équipes pédagogiques.

Déploiement de formations conjointes pour les professionnels

Le ministère de l’Éducation nationale a signé le 22 janvier 2016 une convention partenariale pluriannuelle (2015-2017) qui a pour objet de réaliser une action de formation conjointe à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Elle vise à favoriser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d’un même territoire et le partage de références communes. Ce dispositif sera déployé sur l’ensemble du territoire jusqu’en 2017.

Un Plan numérique plus individualisé

Parmi les propositions du Plan numérique, dont un volet porte sur l’équipement en matériels mobiles individuels, l’élaboration d’un cadre de référence pour l’accès aux ressources pédagogiques via un équipement mobile (Carmo) inclura les besoins des élèves en situation de handicap. La complémentarité des matériels avec les équipements de compensation existants y sera intégrée. De même les besoins des élèves porteurs de Dys seront pris en compte dans les futurs appels d’offres pour les banques de ressources numériques pédagogiques. Pour cette rentrée 2016, un effort particulier est porté à travers les banques de ressources des cycles 3 et 4 et le portail Myriaé de présentation des ressources pédagogiques numériques produites par les éditeurs.