Le Comité national de suivi de l’École inclusive s’est réuni le 30 juin dernier en présence du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. A cette occasion, un bilan a été dressé de la situation des élèves en situation de handicap durant la crise sanitaire. Le comité a également fait un point sur les mesures en cours et celles qui voient le jour à partir de la rentrée du 1er septembre.

Lors de cette rentrée 2020, 385 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les classes ordinaires, dont 104 500 élèves en Ulis, soit plus de 84 000 élèves supplémentaires depuis 2017, et 70 000 élèves en Unités d’Enseignement médico-sociales ou sanitaires.

Tour d’horizon de toutes les mesures...

Soutenir et accompagner les familles

Dans chaque inspection académique, une cellule d’écoute et de réponse du service départemental École inclusive est mise en place en complément de la cellule nationale Aide handicap École, pour davantage de proximité dans les réponses. Ces cellules locales ont deux objectifs :

1. informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive ;
2. répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l'appel.

Depuis le 1er juillet, un numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Il s’agit du : 0805 805 110 (service gratuit + prix d’un appel). Ce numéro vert sera ouvert pendant tout l’été, pour sécuriser les parents en amont de la rentrée scolaire.

Le numéro de la cellule Aide Handicap École reste actif via le 0800 730 123 (numéro vert accessible aux personnes malentendantes).

Une solution de scolarisation pour chaque élève handicapé

Dès la rentrée 2020, le gouvernement souhaite porter « une attention particulière » à la recherche d’une solution d’affectation adaptée, partagée avec les professionnels du médico-social, pour tous les élèves en situation de handicap. Ceci se traduit par une organisation dédiée, de façon à anticiper les difficultés, et à améliorer et accélérer les réponses en lien avec les familles elles-mêmes.

À cet effet, une commission d'affectation spécifique réunissant les acteurs de la scolarisation et leurs partenaires est mise en place dans chaque département :

• une cellule de veille repère, en amont de la rentrée, les élèves qui pourraient être sans affectation, quelles qu’en soient les raisons, qu’ils relèvent d’écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d’établissements médico-sociaux ;
• une solution de scolarisation partenariale, au plus près des besoins éducatifs particuliers de leur enfant, est proposée à la famille.

Simplifier l’accès aux droits notifiés par la MDPH

Les orientations scolaires et les prestations associées arrivant à échéance d’ici au 31 août (hors changement d’orientation), et pour lesquelles les MDPH n’ont pas pris de décision avant le 31 juillet, sont reconduites automatiquement et pour toute l’année scolaire. Cette simplification complète la prorogation de 6 mois des droits arrivés à échéance pendant la crise sanitaire, entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.

Les équipes académiques et des MDPH étudient ainsi en priorité les nouvelles demandes et les affectations pour changement d’orientation sans discontinuité.

Ces mesures s’ajoutent à l’ouverture des droits par cycle scolaire ou l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) jusqu’aux 20 ans de l’élève si le handicap supérieur à 80% est définitif.

Une appli pour suivre les progrès de l’élève

Afin de donner aux familles un accès facilité aux adaptations pédagogiques mises en place pour leur enfant dès l’expression de ses besoins, un livret de parcours inclusif dématérialisé (LPI) est créé. Cette nouvelle application permettra aux enseignants, avec plus de facilité et d’automaticité, de sélectionner ou de créer des adaptations pédagogiques qu’ils mettront ensuite en œuvre dans la classe.

Une expérimentation est programmée sur sept départements à la rentrée 2020, avant généralisation à l’ensemble des académies au 1er janvier 2021. À compter de la rentrée scolaire 2021, les familles pourront le consulter directement en ligne.

Recrutement de 8 000 AESH

Face à l’augmentation des besoins, 4 000 nouveaux recrutements d’équivalents temps plein d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont été décidés pour la rentrée 2020, ce qui porte à 8 000 le total des créations d’emplois d’AESH au 1er septembre.

Des AESH référents sont par ailleurs désignés dans chaque département dès la rentrée scolaire 2020. Ils sont chargés d’apporter un soutien aux AESH exerçant au sein d’un même département, avec une rétribution de 600€ par an. Un groupe de 10 à 15 référents par département est prévu.

350 Ulis créées

L’unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) permet aux élèves d’être scolarisés dans leur classe de référence, tout en bénéficiant aussi de l’appui pédagogique de l’enseignant affecté à l’Ulis lors de temps dits de « regroupement ». 12 élèves peuvent y être affectés dans le premier degré, et 10 dans le second degré, sur notification de la MDPH.

Pour cette rentrée scolaire, 104 500 élèves sont attendus dans les 9 571 dispositifs Ulis (5093 Ulis école et 4 478 Ulis 2nd degré). 350 nouvelles Ulis ouvrent dans les écoles et établissements scolaires : 85 Ulis en école, 205 Ulis en collège et 60 Ulis en lycée.

Déploiement des Pial

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) sont une nouvelle forme d’organisation du travail des AESH qui doit permettre de mieux répartir et coordonner leurs interventions en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves concernés. Il s’opère par un regroupement d’écoles et/ou d’établissements.

Pour la rentrée 2021, tout le territoire sera organisé en Pial, mais pour la rentrée 2020, l’objectif est de 2/3 des collèges.

Création de nouvelles unités d’enseignement externalisées

225 nouvelles unités d’enseignement externalisées (UEE) des établissements médico-sociaux dans l’école ouvrent à la rentrée 2020, dont les unités externalisées spécialisées dans les troubles du spectre de l’autisme (TSA) portant leur total à 1 764 (+14,6%).

Près de 12 500 élèves sont désormais scolarisés dans ces classes d’une moyenne de 7 élèves bénéficiant d’un enseignant spécialisé et d’une équipe médico-sociale (+128% en 6 ans).

70 nouvelles unités d’enseignement autisme

Dès cette rentrée 2020, ce seront 73 nouvelles unités d’enseignement « autisme » qui ouvrent pour les élèves présentant un trouble du spectre autistique (42 en maternelle et 31 en élémentaire dont 9 dispositifs d’autorégulation). Cet effort porte le total des créations à 127 en 2 ans pour atteindre 247 unités dédiées aux élèves TSA en activité sur l’ensemble du territoire.

Près de 1 800 élèves seront désormais scolarisés dans ces dispositifs (+42% par rapport à la rentrée 2019, avec un doublement des élèves concernés en élémentaire).

Des enseignants ressources TSA

La Stratégie nationale Autisme a permis le déploiement d’un réseau de professeurs ressources « troubles du spectre de l’autisme » (TSA). Leur mission est de conseiller et d’accompagner les professeurs qui les sollicitent (conseils pédagogiques et aides méthodologiques à l’enseignant). Ils participent à l'évaluation des besoins (observation de l’élève, analyse des besoins) et à la mise en œuvre d’adaptations et d’aménagements pédagogiques. Ils peuvent aussi intervenir dans les formations des enseignants et AESH.

51 ont été recrutés et formés à la rentrée 2019 et 50 ont été recrutés pour cette nouvelle rentrée. Ainsi, dès septembre 2020, chaque département bénéficiera d’un enseignant ressources TSA.

Meilleure formation des enseignants et des AESH

La récente réforme de la formation initiale des enseignants prévoit dans le cadre d’un arrêté à paraître en fin d’année 2020, une obligation de formation à l’école inclusive pour tous les étudiants en master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF). De plus, dans le cadre de la formation continue, tous les enseignants et conseillers principaux d’éducation stagiaires qui n’ont pas suivi cette formation bénéficieront également d’un module de formation.

En ce qui concerne les AESH, ils disposent tous d’une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures. Elle est complétée par des actions de formation à l’échelon départemental, académique voire même national. Elles leurs permettent de répondre au plus près des besoins de l’élève. Par ailleurs, ils bénéficieront à compter de la rentrée 2020 de l’appui d’un AESH référent.

Généralisation des équipes mobiles médico-sociales

Avec une dotation budgétaire nationale de 10 millions d'euros pour la rentrée, l’objectif est d’assurer la mise en fonctionnement d’une équipe mobile dans chaque département à partir de la rentrée 2020.

Ces équipes mobiles médico-sociales d’appui aux écoles et établissements scolaires pourront par exemple être amenées à sensibiliser les professionnels de l’Éducation nationale, à proposer des aménagements dans la classe en fonction des handicaps ou encore à intervenir directement dans le cas de situations de crise de façon à éviter les ruptures de scolarisation et à aider à la mise en œuvre de l’accompagnement nécessaire.

Les « Communautés 360 » pour soutenir les familles

En renfort des cellules de réponse aux familles en matière de scolarisation et des commissions d’affectation implantées dans chaque service de l’École inclusive, les équipes académiques peuvent désormais mobiliser un réseau départemental d’accompagnement (les « communautés 360 ») en lien avec la MDPH, pour mieux répondre aux difficultés rencontrées par les familles dans le parcours de leur enfant.

Le gouvernement consacre 10 millions d’euros au déploiement de ce renfort (mobilisable directement par les familles par le 0800 360 360) et engage 125 millions d’euros pour créer de nouvelles solutions d’accompagnement aux personnes en situation de handicap et leur famille et notamment aux élèves en situation de handicap à la rentrée 2020.

Souplesse administrative

Le gouvernement s'engage également à :

• améliorer la formation initiale à l’école inclusive par la publication de l’arrêté relatif au cahier des charges d’ici fin 2020 ;
• développer des actions de formation continue en académie, notamment pour les AESH, en prenant appui sur la plateforme Cap Ecole Inclusive enrichie notamment par des ressources pour le second degré ;
• poursuivre le dialogue social avec les AESH avec la tenue du prochain comité national de suivi à l’automne ;
• promouvoir le projet de décret sur les aménagements d’examens.