Entre joie et larmes, nos chers bambins ont découvert – ou redécouvert – leur école ou leur établissement, leurs professeurs et leurs camarades le mardi 2 septembre dernier !

L’augmentation du nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale (public et privé) est constante : en 2014-2015, ils sont 259 941, dont 151 412 dans le premier degré et 108 529 dans le second degré.

Cette rentrée 2015 est ainsi l’occasion pour le ministère de proposer de nouvelles mesures et des moyens supplémentaires pour continuer à réformer l’école. Dans quel but ? La rendre « plus inclusive ».

Une réforme qui s’articule autour de trois axes : une évolution des dispositifs de scolarisation, un parcours de formation plus inclusif et un accompagnement professionnalisé.

Les Clis disparaissent et deviennent les Ulis

La révision du fonctionnement des Clis et des Ulis a été engagée afin de mettre en œuvre le principe de l’école inclusive inscrit. Ces dispositifs, qui seront désormais tous intitulés Ulis (Ulis école, Ulis collège, Ulis lycée), sont conçus comme des dispositifs ouverts pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. Leur inclusion au sein des classes ordinaires est renforcée et les troubles des apprentissages (TSLA) mieux pris en compte.

Ouverture de 30 nouvelles unités d’enseignement (UE) en maternelle

Dans le cadre du troisième plan autisme et de l’application de l’instruction interministérielle en date du 13 février 2014, 30 nouvelles unités d’enseignement (UE) en maternelle sont prévues pour cette rentrée 2015. Elles s’ajoutent aux 30 UE ouvertes dans les écoles maternelles dès la rentrée 2014 afin de faciliter la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique. Ce sont à terme 100 unités d’enseignement en maternelle qui seront créées, soit une par département.

Externalisation de 100 unités d’enseignement dans les établissements scolaires

Suite à la conférence nationale du handicap (CNH), l’externalisation de 100 unités d’enseignement est prévue pour cette rentrée. Pour favoriser le partenariat entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les établissements scolaires, une instruction a été adressée cet été aux agences régionales de santé (ARS) et aux académies proposant une convention type de partenariat.

Parcours de formation des élèves en situation de handicap précisées

Depuis 2014, plusieurs textes sont venus préciser ou moderniser les procédures et les outils destinés à permettre une meilleure évaluation des besoins des élèves en situation de handicap : rôle des acteurs, création d’outils normalisés (projet personnalisé de scolarisation - PPS, guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation - Geva-Sco), modification de la composition de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (qui comprend désormais obligatoirement un enseignant lorsqu’elle se prononce sur des questions de scolarisation). Pour accompagner ces évolutions, une circulaire de synthèse organisant le parcours des élèves en situation de handicap sera publiée avant la fin de l’année 2015.

Evolution de la règlementation sur les aménagements d’examens

Le ministère a engagé une importante révision des textes règlementaires concernant les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap. Un décret et une circulaire seront publiés prochainement pour simplifier les procédures d’aménagement des épreuves en organisant un calendrier de la demande et apporter des précisions sur la nature des aménagements qui peuvent être accordés, notamment en matière d’aide humaine ou d’aides techniques, et sur l’organisation des épreuves orales.

Les activités et missions des auxiliaires de vie scolaire (AVS)

La création des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a déjà permis à 5 000 personnes chargées de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée. Cela rend également possible pour les élèves, lorsque c’est souhaitable, d’être accompagnés dans la durée par la même personne. En complément de ces personnels, plus de 48 000 contrats aidés participent à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Pour la rentrée 2015, 10 000 contrats supplémentaires sont prévus.

Le diplôme d’accompagnant

Le nouveau diplôme de niveau V d’accompagnant social de proximité, conçu sous la forme d’un tronc commun et de trois spécialités, fera l’objet d’une publication prochainement. La spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » permettra la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap sur tous les temps scolaires. Les premières validations des acquis de l’expérience devraient intervenir dans le courant de l’année scolaire 2015-2016.

Le numérique au service d’une École inclusive

Le numérique offre des solutions personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité proche de celle des élèves ordinaires. Des travaux engagés avec le ministère de la Culture et de la Communication devraient permettre aux élèves porteurs de Dys (troubles du langage et des apprentissages) de bénéficier dès cette année scolaire du dispositif d’exception handicap au droit d’auteur. Par ailleurs, dans le cadre du projet Accessibilité et adaptabilité des ressources numériques pour l’École (A2RNE), le ministère de l’Éducation nationale publiera d’ici décembre 2015 des recommandations aux auteurs et aux éditeurs pour les aider à produire des ressources numériques nativement accessibles ou embarquant des fonctionnalités répondant aux besoins des élèves en situation de handicap. La Commission multimédia continuera de soutenir des projets de production de ressources destinées spécifiquement aux élèves en situation de handicap. Pour les autres projets, une attention particulière sera portée au respect des recommandations d’accessibilité. Enfin, parmi les propositions du Plan numérique, dont un volet porte sur l’équipement en matériels mobiles individuels, l’élaboration d’un cadre de référence pour l’accès aux ressources pédagogiques via un équipement mobile (Carmo) inclura les besoins des élèves en situation de handicap. La complémentarité des matériels avec les équipements de compensation existants y sera intégrée. De même les besoins des élèves porteurs de Dys seront pris en compte dans les futurs appels d’offres pour les banques de ressources numériques pédagogiques.