Les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants souffrant d’un handicap et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation.

Depuis le 1er septembre 2008, l’étudiant handicapé bénéficie d’un double soutien :

• d’une part, ses besoins essentiels sont pris en compte par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
• d’autre part, ses besoins spécifiques liés à l’accès au savoir sont pris en charge par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qui propose à la fois des aides individuelles (prise des notes en braille par exemple) et des outils pédagogiques et informatiques adaptés (logiciels spécifiques...).

Pour les examens, y compris les concours de l’administration publique, des aménagements doivent être mis en place pour les candidats présentant un handicap et faisant une demande à l’un des médecins désignés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Ces aménagements, concernant toutes les formes d’épreuves, peuvent porter sur :

• les conditions de déroulement ;
• une majoration du temps imparti ;
• la conservation durant 5 ans des notes à des épreuves ;
• l’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves (la mention « sans décision finale » est portée sur le relevé des notes du candidat) ;
• des adaptations d’épreuves ou des dispenses d’épreuves.

Des centres spéciaux d’examen sont ouverts par les autorités académiques pour les personnes hospitalisées pour des séjours de longue durée et qui ne peuvent pas se déplacer.

Des sessions spéciales du permis de conduire, avec dispositifs de communication adaptés, sont organisées pour les candidats sourds et malentendants.