Le Handicap : du Moyen Âge au 18ème siècle
Au début du Moyen Âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l’exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l’écart cette catégorie de la population.
En 1656, Louis XIV ordonne la création à Paris de l’Hôpital Général, la Salpêtrière, destiné au « renfermement » des mendiants. Une vingtaine d’années plus tard, une annexe est ajoutée pour y loger les jeunes filles dépravées, les femmes punies et les enfants fugueurs. L’hôpital devient alors une maison de force, un lieu de détention et de correction où les personnes enfermées sont confrontées à elles-mêmes. En 1670, Louis XIV crée aussi l’institution des Invalides, chargée d’accueillir ses soldats invalides ou âgés.
Au 17ème siècle, il y avait un endroit, la Cour des Miracles, où les personnes exclues de la société se retrouvaient à Paris. Elle désignait des grands espaces insalubres où les mendiants, les voleurs, les paralysés, les infirmes, les aveugles de tout sexe et de toute origine vivaient. A la nuit tombée, les soucis de chacun disparaissaient comme par miracle, « le boiteux marchait droit, le paralytique dansait, l’aveugle voyait, le sourd entendait, les vieillards même étaient rajeunis » (Victor Hugo, Notre Dame de Paris). La police ne venait que rarement dans ces quartiers délabrés et très mal éclairé.
Sous Louis XIV, il fut décider de détruire ces espaces : maisons rasées, envoi aux galères, marquage au fer rouge, pendaisons, enfermement dans les établissements de l’Hôpital général, etc. Après la mort de Louis XIV, le système répressif perd du terrain au profit des hygiénistes et des médecins. Le siècle des Lumières fait alors apparaître des nouveaux courants de pensée érigés par la raison, la science et le respect de l’humanité. La monarchie s’affaiblit, la suprématie française en Europe prend fin et apparaît le début de la prépondérance anglaise. Les mendiants livrés à la charité publique sous l’Ancien Régime sont progressivement pris en charge par l’État à partir de la Révolution française, des institutions commencent à accueillir les personnes sourdes et aveugles.
Deux dates marquent l’implication de l’Etat envers les personnes les plus fragiles :
- 1790 avec l’affirmation du principe du devoir d’assistance par la Nation devant l’Assemblée constituante, par le Comité de mendicité présidé par La Rochefoucauld-Liancourt,
- 1796 avec la reconnaissance du « droit des pauvres » et la création des bureaux de bienfaisance dans les communes.
Le Handicap : du 19ème siècle au 20ème siècle
1889 : Rédaction d’une Charte de l’assistance. Après ce congrès, des lois d’assistance seront votées dont une loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1905).
1898 : Loi du 9 avril sur les accidents du travail – une assurance pour le versement d’une indemnisation pour assurer la protection sociale des travailleurs.
1909 : Création de classes de perfectionnement. Le ministère de l’Instruction Publique crée ces classes dans des écoles pour les enfants qualifiés d’ « anormaux d’école ».
1916 : Des lois pour les mutilés de guerre (victimes de la 1ère Guerre Mondiale) sont instaurées et stipulent que des emplois doivent leur être réservés.
1918 : Loi du 2 janvier – Institution de l’Office National des Mutilés et Réformés de guerre, destinée à subventionner des écoles de rééducation.
1919 : Barème d’évaluation pour les handicapés de la 1ère Guerre Mondiale. Le Ministère des Anciens Combattants instaure ce barème pour déterminer le montant de la pension d’invalidité.
1921 : Création de la Fédération des Mutilés du Travail (FMT), devenue la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés).
1924 : Loi du 26 avril – Recrutement obligatoire des militaires percevant une pension d’invalidité.
1929 : Création de la Ligue pour l’Adaptation des Diminués Physiques au Travail (ADPT), devenue l’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées).
1930 : Loi du 14 mai – Droit aux victimes d’accidents du travail d’être admises gratuitement dans les écoles de rééducation professionnelle créées par les militaires.
1933 : Création de l’Association des Paralysés de France (APF).
1945 : Création de la Sécurité sociale pour assurer l’ensemble des salariés contre les conséquences de maladies et d’accidents non liés au travail mais les privant de leurs « capacités de gains ».
1946 : Constitution de la République française. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 –« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence".
1948 : Création de l’Union Nationale des Associations de parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI), devenue l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.
1949 : Loi du 2 août – Généralisation de l’aide à la réinsertion par la création de l’Allocation de Compensation aux Grands Infirmes Travailleurs et accès à la formation professionnelle.
1953 : Décret du 19 novembre – Création des commissions départementales d’orientation des infirmes pour la reconnaissance de l’aptitude au travail ou la possibilité d’une rééducation professionnelle.
1954 : Décret du 2 septembre – Création des Centres d’Aide par le Travail (CAT).
1957 : Loi 57-1223 du 23 novembre sur le reclassement professionnel dans laquelle apparaît le terme de travailleur handicapé – Définition de la qualité de travailleur handicapé.
1967 : Rapport de François Bloch Lainé « Etude du problème général de l’inadaptation des personnes handicapées », qui ouvre la voie au texte d’orientation de 1975 – Apparition de la notion de handicap mental.
1971 : Création de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
1975 : 9 décembre – Déclaration des droits des personnes handicapées adoptée par l’Organisation des Nations Unies (ONU).
1975 : Loi 75-534 du 30 juin d’orientation en faveur des personnes handicapées et Loi 75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales. Création du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).
1981 : 12 mars – Adaptation de la « Charte européenne des handicapés » par l’Assemblée européenne à Strasbourg.
1987 : La loi 87-517 du 10 juillet pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – instauration d’un taux légal d’emploi de 6% et création de l’Association Nationale pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph).
1989 : 9 décembre – La Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe engage les Etats membres à prendre les mesures nécessaires en vue de garantir aux personnes handicapées l’exercice du droit à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté (art. 15).
1990 : Loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.
1991 : Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.
1994 : 9 mai – Simone Veil, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, annonce au CNCPH des mesures destinées à favoriser l’accessibilité des bâtiments publics et privés aux personnes à mobilité réduite et la création d’un fond interministériel en vue de l’aménagement des bâtiments de l’Etat accueillant du public.
Le Handicap : au 21ème siècle
2000 : La loi du 30 juin 1975 est abrogée par l’ordonnance du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l’action sociale et des familles (article 4, § II, 7°). Les dispositions de la loi se trouvent dans sept codes différents :
- Code de l’action sociale et des familles,
- Code de l’éducation,
- Code de la sécurité sociale,
- Nouveau code de la santé publique,
- Code du travail,
- Code rural,
- Code de la construction et de l’habitation.
2001 : 9 octobre – Ségolène Royal, Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Personnes handicapées, Michel Sapin, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, ainsi que cinq fédérations syndicales de fonctionnaires (CDFT, FSU, UNSA, CFE-CGC, CFTC) signent un protocole imposant aux administrations d’Etat le recrutement, d’ici trois ans, de personnes handicapées à hauteur de 6 % des effectifs.
2002 : Le Président de la République Française, Jacques CHIRAC, déclare grande cause nationale la lutte contre le handicap au même titre que la lutte contre le cancer et la sécurité routière. La Loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale remplace la loi de 1975 relatives aux institutions sociales et médico-sociales.
2003 : Le Conseil de l’Union européenne proclame l’année 2003 comme « l’Année européenne des personnes handicapées ».
2004 : 1er juin Marie-Anne- Montchamp, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, présente le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
2005 : Loi n°2005-102 du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
2005 : Loi n°2205-370 du 22 avril relative aux droits des malades et à la fin de vie. Les traitements ne doivent pas être poursuivis avec une "obstination déraisonnable" – Obligation de dispenser des soins palliatifs.
2005 : 20 mai – Réunion des premiers États généraux du handicap à Paris, sous le titre "Handicap, le temps des engagements".
2006 : Adoption de la nouvelle Convention sur les droits des personnes handicapées par l’ONU. En 2011, 147 pays signataires et 99 ratifications obtenues.
2007 : Loi d° 2007-308 du 5 mars portant réforme de la protection juridique des majeurs. Il s’agit de recentrer les efforts de la justice sur les personnes majeures rendues vulnérables par la vieillesse et le handicap, et à dégager les magistrats du traitement social des personnes en difficulté, confié au département.
2007 : 17 avril – Installation par Philippe Bas, Ministre de la Santé et des Solidarités, de l’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap (ONFRIH), créé par la loi du 11 février 2005.
2009 : Remise au Parlement du rapport du Gouvernement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap redéfinie par la loi du 11 février 2005 et axée sur l’accessibilité, la compensation et les mesures d’insertion par le travail.
2009 : 6 novembre – Création du Comité interministériel du handicap (CIH), placé auprès du Premier ministre et chargé notamment de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées. Le comité se substitue à la délégation interministérielle aux personnes handicapées.
2010 : Remise au Ministre du Travail et à la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité du rapport de Michel Busnel, intitulé « L’emploi : un droit à faire vivre pour tous : évaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi, prévenir la désinsertion professionnelle ».
2010 : 10 novembre – Jean-François Chossy, député de la Loire, est chargé, par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, d’une mission parlementaire visant à faire évoluer les mentalités et à changer le regard de la société sur les personnes handicapées.
2011 : Le Chef de l’Etat annonce la venue d’un grand débat sur la dépendance.
