Les nouvelles obligations prévues par le décret du 24 juillet 2019 sur l’accessibilité des services publics sont entrées en vigueur le mercredi 23 septembre dernier. Tous les gestionnaires de sites internet ont désormais l’obligation d’afficher dès leur page d’accueil leur niveau d’accessibilité, de publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et une déclaration d’accessibilité. Sont concernés les services numériques opérés par l’État, les collectivités locales et les opérateurs, mais également les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires par an en France.

Dans ce contexte, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, se sont rendues à l’école Simplon, lieu de formation aux métiers du numérique. Elles ont pu échanger avec des personnes en situation de handicap autour de leurs usages numériques et rencontrer une promotion d’apprenants de Simplon, dont la formation intègre en particulier les enjeux d’accessibilité numérique.

Booster l’accessibilité des services publics

Les ministres ont profité de l’occasion pour confirmer l’engagement pris lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février 2020 de rendre accessibles au moins 80% des démarches en ligne les plus utilisées par les Français (soit environ 250 démarches) d’ici la fin du mandat. Un « enjeu d’égalité » selon Sophie Cluzel. Une ambition renforcée par la crise sanitaire qui augmente le recours au numérique et aux démarches dématérialisées.

Elles ont en outre annoncé la signature conjointe d’une circulaire rappelant à l’ensemble des membres du gouvernement l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions juridiques et les engagements gouvernementaux d’amélioration de l’accessibilité des démarches en ligne, et détaillant les modalités de suivi de cet engagement.

Cet « effort indispensable » de mise en accessibilité sera soutenu par les mesures du plan France Relance, destinées à accélérer la transformation numérique de l’État et des territoires.