A 2 ans des Jeux de Paris 2024 et dans l’objectif de contribuer au développement de la pratique sportive des personnes handicapées, le gouvernement a décidé de réduire le taux de TVA à 5,5 % (au lieu de 20 %) pour les équipements de handisport.

Jusque-là « beaucoup trop éloignée de la réalité des équipements qui permettent la pratique du handisport aujourd’hui » dixit Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 % a été mise à jour. Elle intègre donc désormais les équipements permettant aux personnes handicapées de pratiquer une activité physique adaptée, en loisir ou en compétition, au même titre que les autres équipements destinés à soulager leur handicap. Un arrêté doit bientôt paraître au Journal officiel.

La liste des équipements éligibles est le résultat des travaux conduits par les services de l’État avec l’appui du Comité paralympique et sportif français (CPSF).

Cette disposition vient se rajouter à d’autres mesures que le Ministère chargé des Sports a mises en place dans le but de démocratiser l’accès au sport. Il y a eu notamment le lancement du Handiguide des Sports fin 2019 ou encore l’allocation Pass’Sport élargie récemment aux personnes en situation de handicap jusqu’à 30 ans.