En cette période d’élection présidentielle, la question de la pleine citoyenneté des personnes handicapées doit, plus que jamais, être posée.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté prévoit, entre autres choses, qu’une personne puisse exercer pleinement ses droits dans la société, y compris celui d’exprimer ses convictions politique dans les urnes électorales. Malgré l’ouverture du vote à un nombre important de personnes handicapées sous tutelle avec la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, des dizaines de milliers de personnes handicapées restent encore privés de ce droit par des juges des tutelles, en raison de leur handicap mental ou psychique. Dans un avis adopté le 26 janvier dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) regrette une situation irrespectueuse de la dignité des personnes et non conforme au droit international. Rappelons, en effet, que le Comité des Nations unies des personnes handicapées a jugé que cette disposition, prévue dans l’article L5 du code électoral, était contraire à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, pourtant ratifiée par la France en 2010.

Le droit de vote est l’expression première de l’application de la citoyenneté d’une personne dans la société, lui retirer revient à remettre en question l’égalité entre tous les citoyens.

Par ailleurs, la question de l’accessibilité, prévue dans la loi de 2005, doit également s’appliquer aux campagnes présidentielles et à toutes autres campagnes. Comme le rappelle le CNCDH, les candidats ont le devoir de renforcer l’accessibilité de leur campagne par différents biais tels que :

• le « Facile à lire et à comprendre » ;
• le recours à des traducteurs en langue ;
• l’accessibilité des sites Internet ;
• les lieux d’échange et de partages entre les candidats et les personnes handicapées.

Au-delà de l’accessibilité des campagnes, ceux sont les bureaux de vote et les techniques de vote qui sont ciblés par le Défenseur des Droits dans un courrier du 8 février interpellant les candidats. En effet, bien trop souvent, les règles et procédures à respecter pour garantir cette accessibilité aux personnes handicapées ne sont pas respectées, ou oubliées, par les élus en charge de l’organisation des opérations électorales.

La question de l’accessibilité ne concerne pas uniquement les personnes handicapées. Elle bénéficie à toutes les personnes fragiles, comme les personnes âgées ou encore les personnes touchées par l'illettrisme rendant impossible la compréhension des documents de présentation des campagnes, mais également des informations inhérentes à l’acte citoyen du vote. Comme l’a très justement souligné un collectif de personnalités constitué par l’aventurier Philippe Croizon « Candidats, que faites-vous pour le handicap ? ».

Copyright : Fotosearch