« Ce que je voudrais lancer aujourd'hui, c'est véritablement un appel à la mobilisation nationale ». C’est par ces mots forts que s’est exprimé le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours de clôture de la 5ème Conférence nationale du handicap (CNH), la deuxième de son mandat. Un écho au slogan de celle-ci : « Tous mobilisés, tous concernés ».

Une nouvelle édition de la CNH qui a eu lieu à l’Élysée le 11 février 2020. Une date symbolique puisqu’elle célébrait les 15 ans de la fameuse « Loi Chirac », la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a marqué le combat pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Les propositions de la CNH : exécution des réformes engagées et renforcement de l’accompagnement

Avec plus de 400 invités, notamment du monde associatif, cette CNH a été l’occasion de débattre autour de grands enjeux et de dresser un bilan de la politique publique du handicap. De nouvelles mesures concrètes ont également été annoncées. Le gouvernement se fixe ainsi comme objectif la mise en œuvre de 12 engagements pour améliorer la vie des personnes handicapées et construire « une société plus solidaire et plus innovante ». Après les 3 milliards engagés de 2017 à 2020, ce sont 600 nouveaux millions supplémentaires qui sont investis sur ces nouveaux engagements.

Engagement N° 1 : « Réussir l’école inclusive »

• Fin 2020, tous les nouveaux enseignants seront formés pour mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers.
• 45 nouvelles unités d’enseignement autisme viendront porter à 270 celles déjà prévues par la stratégie nationale sur le quinquennat.
• Déploiement d’un « livret numérique de parcours inclusif » regroupant l’ensemble des adaptations qui sont nécessaires aux enfants en situation de handicap, y compris celles notifiées par la MDPH.
• 11 000 postes d'accompagnant de l'élève en situation de handicap (AESH) supplémentaires seront créés en 2020.

Engagement N° 2 : « Gagner le pari de la qualification et de l’emploi »

• Objectif de 10 000 apprentis en situation de handicap d’ici fin 2021 et d’au moins 6 % d’apprentis accueillis dans la fonction publique.
• Dès 2020 le plafond d’heures pour le cumul de l’AAH avec des contrats à temps partiels sera relevé de 17,5 h à 24 heures.
• L’accès aux CDD « Tremplin » vers le milieu ordinaire de travail sera facilité.

Engagement N° 3 : « Prendre en compte le handicap dans le système universel de retraite »

• Instaurer la possibilité d’une retraite progressive dès 55 ans pour les travailleurs handicapés.
• Garantir aux aidants des personnes handicapées des droits à la retraite pour toutes les périodes, indemnisées ou non, pendant lesquelles l’assuré prend en charge ou apporte une aide à un proche en situation de handicap.
• Les parents d’enfants handicapés pourront bénéficier d’une majoration spécifique à hauteur de 5 %.

Engagement N° 4 : « Accélérer la mise en accessibilité universelle »

• Intégrer l’accessibilité dans chaque métier : France compétences vérifiera, pour chaque formation inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles, que la problématique du handicap a bien été prise en compte dans le référentiel de compétences.
• Dans l’audiovisuel, le projet de loi audiovisuel renforcera l’accessibilité des programmes essentiels : émissions se rapportant aux campagnes électorales, événements d’importance majeure, interventions du président de la République et du Gouvernement.
• Amélioration de l’accessibilité de la communication gouvernementale et de l’Élysée. Objectif : 100% accessible.
• 1 000 ambassadeurs du service civique seront mobilisés pour accompagner les personnes en situation de handicap dans les lieux publics (gares, bibliothèques, commerces…).

Engagement N° 5 : « Sensibiliser, pour mobiliser »

• Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation avec pour objectif d’accélérer le changement d’image du handicap et valoriser l’apport des personnes en situation de handicap dans la société.

Engagement N° 6 : « Organiser l’inconditionnalité de l’accompagnement et rompre l’isolement des familles, via la mise en place du 360, numéro unique d’appui »

• Création en 2021 d’un numéro unique, le « 360 », qui permettra aux personnes en situation de handicap et aux familles de bénéficier d’un réseau de prise en charge par des équipes dédiées. D’ici à 2022, 400 équipes seront créées.

Engagement N° 7 : « Accélérer le déploiement de solutions adaptées aux personnes ayant les besoins les plus soutenus, et stopper l’exil vers la Belgique »

• Le plan de prévention des départs en Belgique permettra la création de 1 000 places dans trois régions prioritaires (Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est), en plus des 2 500 places programmées pour 2021-2022.

Engagement N° 8 : « Accompagner les projets de vie en créant des places « de transition » sécurisant les choix des personnes (emploi, école, logement, etc.) »

• Création de 2 500 places supplémentaires en établissements ou en services pour accompagner les transitions, et garantir le retour vers le milieu spécialisé, si nécessaire.

Engagement N° 9 : « Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants en situation de handicap ou malades »

• Engagement d’une réflexion devant aboutir avant 2022 pour une meilleure prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation, sans reste à charge pour les familles.

Engagement N° 10 : « Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de parents »

• Les besoins attachés à la parentalité seront intégrés en 2021 dans la prestation de compensation de handicap (PCH), avec un plan d’aide gradué selon les besoins.
• L’aide à l’alimentation financée par la PCH intègrera désormais dans son contenu la préparation du repas et la vaisselle.
• Lancement d’un débat sur l’accompagnement à la vie intime et sexuelle.

Engagement N° 11 : « Lancer un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de l’autonomie »

• Mobilisation du plan d’investissement d’avenir (PIA), à hauteur de 30 millions d’euros. Quatre domaines d’action : communiquer, apprendre, se déplacer et vivre chez soi.

Engagement N° 12 : « Mettre en place une « garantie délai » pour l’octroi des prestations »

• Signature d’un accord de méthode entre l’État et les départements.
• Mobilisation des MDPH pour que toutes les demandes de prestation soient traitées dans un délai « garanti » aux personnes mais aussi que toutes les personnes ayant un handicap irréversible bénéficient effectivement de leurs droits à vie : pour l’AAH, l’AEEH (jusqu’au 20 ans de l’enfant), la RQTH et la CMI. Pour la PCH, cela sera déjà effectif à la mi-2020.