Le premier Comité interministériel du handicap (CIH) du gouvernement Borne – et le 7ème sous la présidence d’Emmanuel Macron – s’est tenu le 6 octobre 2022. Organisé au Campus Grands Moulins de l’Université Paris Cité, il a réuni la Première ministre, 11 ministres, ainsi que des représentants de la société civile et des associations d'élus. Plus que de grandes annonces, Elisabeth Borne est revenue sur le bilan du quinquennat précédent et a surtout fixé « un cap, une méthode et des priorités » pour les années à venir.

Quelques mesures mais surtout une méthode

Parmi les quelques mesures annoncées, on retiendra l’engagement pris par le gouvernement pour parvenir à une communication publique 100 % accessible et une politique RH plus inclusive. En outre, pour impulser une dynamique en matière d'accessibilité, un délégué interministériel à l'accessibilité sera nommé prochainement pour travailler en lien avec les collectivités, les associations et les entreprises.

Ce CIH a également défini les orientations pour la 6ème Conférence Nationale du Handicap (CNH) qui devra se tenir au printemps 2023, autour de quatre principaux objectifs : l'accessibilité universelle, l'école et l'université plus inclusives, l'emploi et l'accès aux droits. Pour préparer ces chantiers, le gouvernement a présenté sa méthode de travail : le dialogue et la co-construction avec la société civile, parce que « ces politiques publiques ne peuvent se concevoir sans les personnes qui sont les premières concernées. »

A chaque ministère ses priorités

Ce rendez-vous a également été l’occasion pour le gouvernement de présenter ses engagements de politique prioritaires. Chaque ministère a ainsi une feuille de route précise :

Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

• Mettre en œuvre la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés au plus tard d’ici octobre 2023. Elle garantira aussi la protection des personnes très éloignées de l’emploi et préservera les mécanismes d’incitation à l’activité.
• Simplifier les procédures d’évaluation et d’attribution des aides par les MDPH pour rendre plus efficace le service public et assurer l’accès le plus rapide et sans reste à charge aux aides humaines et techniques nécessaires à la pleine autonomie des personnes.
• Déployer une nouvelle stratégie nationale pour les aidants pour généraliser les solutions de répit et de relayage à domicile tout en reconnaissant le rôle des aidants en leur donnant accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
• Poursuivre les chantiers actuels sur l’attractivité des métiers du secteur social et médico-social, l’autodétermination, l’habitat inclusif et la prévention des départs en Belgique.

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

• Faciliter le parcours téléphonique des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques, avec la mise en place d’une solution d’accessibilité téléphonique pour les services publics en partenariat avec la Fédération française des télécommunications au 1er janvier 2023. L’objectif visé est la mise en place d’une solution simplifiée pour tous les appels en 2024.

Ministère de la Justice

• Poursuivre la construction d’une justice plus inclusive en améliorant l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les points-justice, en sensibilisant et en formant les professionnels du droit, en particulier dans les accueils des juridictions.
• Favoriser l’insertion professionnelle des détenus en situation de handicap en expérimentant les entreprises adaptées (EA) en détention, en y créant un parcours d’accompagnement renforcé dans l’emploi et en renforçant la promotion des structures d’insertion par l’activité économique au sein des établissements pénitentiaires.
• Améliorer la situation médicale des personnes placées sous-main de justice en situation de handicap et leur vie quotidienne.
• Poursuivre les améliorations de la protection juridique des majeurs en faisant évoluer le statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

• Renforcer l’égalité d’accès et de réussite dans l’enseignement supérieur.
• Accompagner et fluidifier les orientations des étudiants en situation de handicap.
• Favoriser la mise en place d’adaptations et d’aménagements, leurs réorientations et les passerelles entre les formations.
• Veiller à la qualité de la vie étudiante (réforme du système des bourses, logement étudiant, etc.).

Ministère des Sports

• Réussir l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en déployant un plan de mobilité spécifique assurant à chaque personne en situation de handicap une solution répondant à ses besoins.
• Mettre les athlètes paralympiques français dans les meilleures conditions pour exceller et faire des Jeux une vraie fête populaire inclusive.
• Construire un héritage durable en accroissant la pratique sportive des personnes en situation de handicap en tous lieux, en multipliant par 4 le nombre de clubs inclusifs, et à tous les âges (sport à l’école, au collège, au lycée, à l’université et en milieu professionnel).

Ministère de l’Agriculture

• Accueillir, suivre et inclure les élèves et étudiants en situation de handicap pour l’enseignement agricole technique et supérieur. Pour 2023, le budget qui y est consacré augmentera de 10 millions d’euros.

Ministère de la Santé

• Accélérer le virage préventif du système de santé, en agissant dans le quotidien des personnes handicapées tout au long de leur vie.
• Renforcer l’accès à la santé, partout et pour tous, en construisant un système fondé sur les besoins de santé et en intensifiant la lutte contre toutes les inégalités sociales, géographiques ou financières en matière de santé.

Ministère de l’Éducation et de la Jeunesse

• Transformer l’école pour une scolarisation de tous les élèves en situation de handicap et faire en sorte que l’ensemble du système d’inclusion scolaire atteigne mieux ses objectifs, soit plus juste, mobilise mieux les ressources disponibles pour accueillir les élèves concernés en s’adaptant à leurs besoins réels.
• Approfondir, consolider et voir aboutir des projets importants dès l’année scolaire 2022-2023, comme la possibilité pour les familles de consulter le « livret numérique de parcours inclusif », la production de sujets d’examens nativement accessibles aux personnes déficientes visuelles ou la généralisation de la plateforme Incluscol.

Ministère du Travail

En articulation avec le chantier France Travail :

• Élaborer une nouvelle feuille de route pour l’emploi des personnes en situation de handicap, en co-construction avec les acteurs de l’emploi, les personnes en situation de handicap et les employeurs.
• Améliorer le diagnostic de la capacité de travail et l’orientation des personnes.
• Favoriser l’accès à la formation de droit commun.
• Poursuivre la transformation des ESAT et le développement des entreprises adaptées (EA).
• Mieux accompagner les employeurs : favoriser et valoriser l’engagement inclusif des entreprises, permettre aux employeurs d’identifier plus facilement de nouveaux talents, proposer une offre d’accompagnement simple, lisible et en proximité, sécuriser les recrutements et favoriser le maintien en emploi.

Ministère de la Culture

• Amplifier la politique d’éducation artistique pour tous : développer le pass Culture et l’éducation artistique et culturelle.
• Mettre en place le portail du livre accessible et l’amélioration de la production de livres adaptés par un plan de rattrapage.
• Renforcer l’accessibilité des parcours pédagogiques de l’enseignement culture.

Ministère de la Transformation et de la Fonction publique

• Mettre en conformité avec les obligations d’accessibilité tous les sites et applications de l’État pour les citoyens et les agents publics. En décembre 2023, les démarches en ligne, sites de communication, applications internes les plus utilisés devront atteindre une conformité d’au moins 75 % des critères d’accessibilité numérique. En 2027, ils devront atteindre une conformité totale.

Le suivi sera animé par un réseau des hauts fonctionnaires dédiés au handicap et à l'inclusion.