La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 contient des dispositions destinées à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elles concernent notamment le recrutement du personnel des MDPH, leur accès à la formation dispensée par le centre national de la fonction publique territoriale, la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (Cpom) et l’accès des personnes handicapées aux services disponibles dans les MDPH.

Parmi les dispositions visant à améliorer la politique handicap, cette nouvelle loi apporte des mesures favorables en matière d’emploi, notamment :

• En donnant une base légale aux plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) ;
• En redéfinissant les champs d’action de la fonction publique, des organismes spécialisés (les « Cap emploi ») et le Pôle Emploi ;
• En reconnaissant la qualité de travailleur handicapé aux stagiaires ;
• En augmentant le champ d’application des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail aux jeunes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation.

En savoir plus :

• Sur la Loi du 28 juillet 2011
• Sur l’emploi des personnes handicapées