Le projet de loi dit « 3DS » (pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), adopté à l’Assemblée nationale le 8 février 2022 et au Sénat le 9 février 2022, inclut de nouvelles mesures de simplification pour fluidifier le parcours des personnes en situation de handicap. Parmi elles, on trouve notamment des dispositions visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, mais aussi à faciliter les trajectoires entre ESAT et milieu ordinaire.

Favoriser et sécuriser l’insertion professionnelle

Le nombre d’apprentis en situation de handicap a augmenté de 80% depuis que les centres de formation doivent se mettre en capacité d’accueillir tout apprenti, quel que soit son handicap en mettant en œuvre, pour ceux qui en ont besoin, les moyens matériels et humains pour compenser leur handicap. Pour bénéficier des dispositifs d’aides, l’apprenti doit avoir obtenu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sa Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Or un certain nombre de jeunes rechignent à faire cette démarche administrative qui peut leur sembler stigmatisante.

Le projet de loi 3DS pose le principe d’une délivrance automatique de la RQTH pour les jeunes de plus de 16 ans, déjà accompagnés par la MDPH, afin de pouvoir mettre en place dès leur entrée en apprentissage les moyens nécessaires à la sécurisation de leur parcours de formation (aménagement technique, aide humaine, heures de soutien personnalisée etc.).

Faciliter les trajectoires entre ESAT, EA et milieu ordinaire

Le gouvernement a élaboré durant 2021 avec les personnes et les professionnels, un plan de transformation des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ; parmi les mesures prioritaires, le renforcement des droits pour les personnes en ESAT, mais aussi la garantie pour chacun de poursuivre une trajectoire professionnelle.

Dans cette perspective, le projet de loi crée des passerelles entre le milieu dit « protégé » (les ESAT) et le milieu dit « ordinaire », c’est-à-dire les entreprises adaptées (EA, qui ont une majorité de salariés handicapés) et les entreprises classiques.

Le gouvernement assure que les travailleurs d’ESAT pourront ainsi cumuler un temps partiel dans un ESAT et un temps partiel en EA ou classique, qui permettra une intégration progressive vers le milieu ordinaire.

Par ailleurs, les insertions à temps plein en entreprise seront sécurisées : le projet de loi prévoit que la sortie de l’ESAT s’effectue dans le cadre d’un parcours renforcé vers l’emploi qui garantit au travailleur un droit au retour en établissement en cas de rupture du nouveau de contrat de travail et un accompagnement type « emploi accompagné », tout au long de sa carrière, en lien avec son nouvel employeur pour sécuriser durablement son emploi.

Photo : ESAT "Handi Val de Seine" à Poissy (Yvelines) - © Nicolas DUPREY/CD 78