Chaque début d’année est marqué par son lot de nouvelles mesures et de revalorisations. Passage en revue des changements qui entreront en vigueur en 2023 dans les champs du handicap, de l’autonomie et de la santé.

Personnes âgées

Revalorisation des pensions de retraite et minimum vieillesse

En 2022, les régimes de base des pensions de retraites ont été revalorisés à deux reprises : en janvier à hauteur de 1,1 % et en juillet à 4 %. Au 1er janvier 2023, la revalorisation est de 0,8 %. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), également appelé minimum vieillesse, sera portée à 961 € par mois pour les personnes seules et à 1 492 € par mois pour les couples.

Augmentation des plafonds de l’APA

Les montants plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) changent à partir du 1er janvier 2023 :

• 1 914,04 € pour les personnes évaluées en GIR 1 (au lieu de 1 807,89 €)
• 1 547,93 € pour les personnes évaluées en GIR 2 (au lieu de 1 462,08 €)
• 1 118,61 € pour les personnes évaluées en GIR 3 (au lieu de 1 056,57 €)
• 746,54 € pour les personnes évaluées en GIR 4 (au lieu de 705,13 €)

Le Groupe Iso Ressources (GIR) correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il est calculé à partir de la grille AGGIR.

Handicap

Revalorisation du montant minimum des pensions d’invalidité

Le montant minimum des pensions d’invalidité bénéficie d’une nouvelle revalorisation (après une revalorisation de 4 % en juillet 2022) à hauteur de 0,8 %, au titre de l’inflation, passant ainsi de 293,96 € au 1er janvier 2022 à 311,56€ en janvier 2023.

Déconjugalisation de l’AAH

Entrée en vigueur de la réforme de l’allocation adulte handicapé (AAH) le 1er octobre 2023. A partir de cette date, le calcul de l’AAH se fera sur la base des seules ressources individuelles des personnes en situation de handicap, sans dépendre des ressources de leur conjoint.

Élargissement de la PCH

Afin de faciliter l'autonomie des personnes sourdaveugles ou atteintes d'un handicap intellectuel, cognitif ou psychique, les critères ouvrant droit à l'aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont élargis depuis le 1er janvier 2023. Ces personnes peuvent désormais bénéficier du financement d’une auxiliaire de vie pour accomplir des actes de la vie quotidienne, comme faire leurs courses, prendre les transports en commun, effectuer des démarches administratives.

L’élargissement des conditions d’éligibilité devrait à terme bénéficier à 30 000 personnes supplémentaires.

Aidants

Revalorisation du montant de l’AJPA et de l’AJPP

Le montant de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est passé au 1er janvier 2023 de 58,59 € à 62,44 € (revalorisation par indexation au niveau du SMIC net journalier). Le taux annuel maximum d’évolution des prix des prestations de service d’aide à domicile est fixé à +7,36 %.

Augmentation du tarif de l’heure d’aide à domicile

Le tarif minimal d’1 heure d’aide et d’accompagnement réalisé par un service autonomie à domicile est passé au 1er janvier 2023 à 23 €, au lieu de 22 € (tarif en vigueur depuis 2021).

Travail

Possibilité de travailler en ESAT et en milieu ordinaire

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) orientés en établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) par une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en cours de validité peuvent, depuis le 1er janvier 2023, travailler simultanément en milieu ordinaire et ESAT.

Santé

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale

Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites, etc., le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires.

Pour 2023, le plafond annuel est fixé à 43 992 €, et le plafond mensuel à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.

Dépistage néonatal

Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés, qui permettait déjà de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente, est étendu à 7 maladies supplémentaires à partir du 1er janvier 2023. Les nouvelles maladies concernées sont : l'homocystinurie, la leucinose, la tyrosinémie de type 1, l'acidurie glutarique de type 1, l'acidurie isovalérique, le déficit en déshydrogénase de hydroxyacyl CoA à chaîne longue et le déficit de captation de la carnitine.

Prise en charge intégrale des transports sanitaires urgents

Dans le cadre d’un transport sanitaire urgent réalisé à la demande d’un service d’aide médicale urgente, il n’y a plus de reste à charge pour les usagers. Depuis le 1er janvier 2023, ces transports sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Mobilité

Hausse des aides à l’achat d’un vélo

Depuis le 1er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, le « bonus vélo » est prolongé sur l’ensemble de l’année. Par ailleurs, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos neufs, les seuils d’éligibilité sont rehaussés à partir de cette date.

Sans conditions de ressources pour les personnes en situation de handicap, ce dispositif permet de recevoir une aide de 150 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo neuf classique, de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique et peut atteindre 2 000 € pour l'achat d’un vélo adapté pour répondre aux besoins d’une personne handicapée (vélo cargo par exemple).