Mis en place le 1er janvier 2019 par le gouvernement afin de développer l’accueil des enfants handicapés, le « bonus inclusion handicap » est une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil de jeunes enfants (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil, etc.) accueillant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH).

Versé par la caisse nationale des allocations familiales (Caf), le « bonus inclusion handicap » est plafonné à 1 300 € par place. Son montant augmente en fonction du pourcentage d’enfants en situation de handicap accueillis. Il permet de faire face aux coût induits par les moyens supplémentaires que requiert l’accueil d’enfants handicapés : formation, embauche de professionnels, acquisition de matériel spécifique, etc. En 2019, le « bonus inclusion handicap » a ainsi bénéficié à environ un quart des places en crèches, pour un budget total de 7 millions d’euros.

De nouveaux critères au 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, les critères d’attribution de ce bonus ont été étendus, à titre expérimental, pour bénéficier à plus d’établissements et prendre en compte davantage de situations.

Les critères suivants sont désormais retenus pour son obtention :

• La prise en charge par une plateforme de coordination et d’orientation (PCO) dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.
• Un enfant orienté par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP), etc.
• Toute attestation de prise en charge régulière par un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP).
• Toute attestation d’un service/consultation hospitalière mentionnant « la nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave. »

Offrir des solutions de garde à tous les enfants handicapés

Le « bonus inclusion handicap » ne s’applique donc plus uniquement aux enfants allocataires de l’AEEH, « ce qui ne permettait pas de prendre en compte tous les enfants en situation de handicap, le bénéfice de l’AEEH pouvant parfois être tardif », comme l’explique le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.

Pour Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, « c’est à notre politique familiale de s’adapter à la réalité des familles, et pas l’inverse ». Les enfants handicapés ont en effet, encore aujourd’hui, un accès limité aux modes de garde formels, puisque 54% des enfants en situation de handicap de moins de trois ans sont gardés exclusivement par leurs parents contre 32% pour les autres enfants.