Le principe de déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) avait été décidé à l’été 2022 par le Parlement. Cette réforme pourra désormais être mise en œuvre suite à la publication, le 28 décembre 2022, du décret n°2022-1694. Il doit être suivi d’un décret simple début janvier 2023.

Cette réforme entrera en vigueur le 1er octobre 2023. A partir de cette date, le calcul de l’AAH se fera sur la base des seules ressources individuelles des personnes en situation de handicap, sans dépendre des ressources de leur conjoint. 120 000 personnes handicapées vivant en couple devraient voir leur AAH augmenter de 350 € par mois en moyenne.

Un dispositif transitoire prévu

Par ailleurs, le gouvernement a prévu un mécanisme devant garantir que la mise en place de cette mesure « ne fasse aucun perdant ». Il respectera les principes suivants :

• Le changement de mode de calcul s’effectue uniquement s’il est à l’avantage de la personne bénéficiaire de l’AAH. Ainsi, les personnes déjà allocataires de l’AAH au 1er octobre 2023 qui ont intérêt au mode de calcul conjugalisé conservent ce mode de calcul. Toutefois, à partir de cette date, les nouveaux bénéficiaires seront automatiquement déconjugalisés.
• La déconjugalisation est définitive : une fois que l’AAH d’un bénéficiaire est déconjugalisée, il ne lui est pas possible de revenir à un calcul conjugalisé.
• La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). Les CAF et MSA auront à déterminer quels allocataires ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation, pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) promet d’élaborer un modèle d’explication de la réforme pour éclairer les allocataires sur les conséquences de la réforme sur leur situation personnelle.