- /contact
- /mentions-legales
- /plan-du-site
L’Assemblée nationale adopte par une large majorité le nouveau projet de loi de Santé
![L’Assemblée nationale adopte par une large majorité le nouveau projet de loi de Santé L’Assemblée nationale adopte par une large majorité le nouveau projet de loi de Santé](/Media/Default/Cache/FA51DF4A7DF7438BE332C74B213BC390.jpg)
L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril, en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol Touraine relatif à la modernisation du système de santé.
« À travers ce vote massif en faveur du projet de loi, les députés ont adressé un message fort aux Français : réformer notre système de santé est aujourd’hui essentiel, non seulement pour l’adapter aux défis du vieillissement ou à l’émergence de nouvelles maladies, mais surtout pour préserver les idéaux d’égalité et de justice sur lesquels repose notre modèle de protection sociale », a déclaré Mme Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à l’issue du vote.
Ce projet de loi comprend des mesures pour :
- développer la prévention (mise en place du paquet neutre de cigarettes, introduction du logo nutritionnel sur les emballages alimentaires, expérimentation des salles de consommation à moindre risque, etc.) ;
- améliorer l’accès aux soins (généralisation du tiers payant à tous les Français, création d’un numéro d’appel unique pour joindre un médecin de garde, mise en place de tarifs sociaux pour les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, etc.) ;
- créer de nouveaux droits concrets pour les patients (création d’un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes, création de l’action de groupe en santé, suppression du délai de réflexion pour l’IVG, lutte contre les refus de soins, etc.).
Pour le Gouvernement, cette nouvelle loi de Santé devrait permettre de changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, et de combattre les injustices et les inégalités de santé. L’ambition étant de définir un cadre à l’action publique pour la décennie à venir.