La Belgique a toujours été un territoire d’accueil privilégié pour les personnes handicapées françaises : un peu plus de 1 500 enfants et 4 500 adultes handicapés sont accueillis aujourd’hui dans un établissement médico-social belge. Ces départs s’expliquent, en partie, par le manque de solutions suffisamment adaptées en France, notamment pour les situations complexes de handicap.

Palier au manque de places en France

Pour mettre un terme à ces départs, « source de douleur et d’éloignement pour les familles », Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, ont donc déclaré, le 8 octobre 2015, dédier 15 millions d’euros dès 2016 pour offrir à chacune et à chacun une solution adaptée à ses besoins et ses attentes près de chez lui. Cette enveloppe, qui viendra en complément des crédits prévus par ailleurs pour créer des places, permettra de développer significativement les solutions à proximité de leur domicile.

Trois pistes sont privilégiées :

• Des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile ;
• Des renforts de personnels dans les établissements médico-sociaux de proximité ;
• Des créations de place sur mesure dans établissements et services médico-sociaux.

« Ces 15 millions d’euros supplémentaires permettront de trouver des solutions concrètes, adaptées et, surtout, de proximité, à nos concitoyens en situation de handicap », a déclaré Marisol Touraine. « C’est un engagement que l’Etat français se devait d’honorer, pour mettre un terme aux situations douloureuses que vivent aujourd’hui de trop nombreuses familles. »

Expérimentation dans 22 départements

Ces solutions pourront être mises en œuvre grâce à une mesure introduite dans le projet de loi de modernisation du système de santé, qui permet aux personnes handicapées et à leur famille de construire, en lien avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un plan d’accompagnement global spécifique en cas de risque de rupture de parcours.

Avant même l’adoption de la loi, ce dispositif sera expérimenté dans 22 départements volontaires.

Ségolène Neuville a par ailleurs assuré que le ministère veillerait « à la bonne mise en œuvre de l'accord franco-wallon » permettant aux inspecteurs français de contrôler, avec leurs homologues wallons, les établissements hébergeant des ressortissants français en Belgique.