Un cadre juridique simple

La promotion de la cause du handicap, dans un cadre juridique souple. La loi ne fixe aucun plancher ni plafond pour le montant de la dotation du fonds de dotation. 

Par dérogation au principe édicté par la loi (article 140 III alinéa 7de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie), les statuts du Fonds Handicaps & Société stipulent expressément la consomptibilité des dotations consenties par les partenaires.

L’ensemble des dons permettront de soutenir les programmes et missions d’intérêt général du fonds de dotation.

Un régime fiscal avantageux

Les dons reçus ouvrent droits aux avantages fiscaux prévus aux articles 200 et 238 bis du CGI pour les donateurs.

Pour les entreprises : réduction d’impôt sur les Sociétés égale à 60% du montant du don, ce dernier étant pris dans la limite de 0,5% du CA. En cas de dépassement de ce seuil, l’excédent est reporté sur les 5 exercices suivants.

Des exemples d’avantages pour des dons

Pour les entreprises, synthèse des avantages pour un don : 

* dans la limite de 0,5 % du Chiffre d’Affaires HT annuel de l’entreprise. En cas de dépassement de ce seuil, l’excédent est reporté sur les 5 exercices suivants.

Un moyen de communication éthique

Au-delà des avantages fiscaux dont vous bénéficiez, vous profitez d’une image solidaire et d’une visibilité optimisée.

Associer votre entreprise à une action humaine c’est…

• Un moyen de communication interne valorisant pour votre entreprise, permettant de rassembler l’ensemble de votre personnel autour d’un projet utile au sein même de l’entreprise
• Un moyen de communication externe permettant d’affirmer à l’extérieur l’image d’une entreprise citoyenne, dynamique et humaine
• Un moyen permettant de structurer et d’améliorer en cohérence la politique de mécénat de l’entreprise
• Un site Internet dédié au Fonds Handicap & Société

Votre entreprise fait partie d’une communauté souhaitant faire avancer la cause du handicap et accompagner les personnes malades et dépendantes.

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