Face à une 4ème vague épidémique, le gouvernement a annoncé les protocoles sanitaires qui s’appliqueront dans les établissements accueillant des élèves en situation de handicap. Ils devraient permettre de concilier la continuité pédagogique et la protection de la santé des personnes, et ainsi d’avoir « la rentrée la plus normale possible » d’après Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

En quoi consisteront ces mesures ? Nous faisons le point avec vous.

Élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire

Les règles sanitaires en vigueur en établissement scolaire (écoles, collèges, lycées) s’appliqueront à la rentrée pour tous les élèves, y compris les enfants en situation de handicap scolarisés à l’école ordinaire.

L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas conditionné, quel que soit le niveau du protocole en vigueur, à la présentation du pass sanitaire.

Compte tenu de la situation épidémique actuelle, le protocole sanitaire de niveau 2 entrera en vigueur au niveau national. L’accueil des élèves se fera en présentiel dans le respect des gestes barrières. Dès le CP, le port du masque sera obligatoire à l’intérieur. Toutefois, la dérogation à l’obligation du port du masque pour les enfants en situation de handicap est maintenue pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de le porter (nécessité d’un certificat médical en attestant).

Afin de restreindre la circulation du virus, le brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) sera limité. Les classes seront fermées dès le premier cas de Covid détecté et les élèves contacts à risque devront s’isoler sept jours en suivant leur enseignement à distance. Cependant, cette période d’isolement ne concerna pas les élèves de plus de 12 ans vaccinés ou immunisés qui pourront se rendre au collège ou au lycée sur la base d’une attestation de leurs parents.

La gravité de la situation épidémique en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, ainsi que dans la zone rouge de la Guyane a conduit à décider du report de la rentrée scolaire au 13 septembre dans ces territoires. La date de la rentrée avait déjà été repoussée pour la Polynésie française.

Élèves handicapés scolarisés en établissements et services médico-sociaux

Pour simplifier l’organisation des parents, les modalités d’accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements et services médico-sociaux (IME, ITEP, IEM), en externat et en internat, sont prévues selon les mêmes modalités que l’école ordinaire.

Les enfants accueillis dans ces structures et leurs parents qui les accompagnent ne sont pas soumis au pass sanitaire. L’accueil est également garanti en présentiel, sur l’ensemble du territoire. Ses modalités font l’objet d’un protocole spécifique visant à garantir un haut niveau de protection tout en préservant les accompagnements.

L’accueil est bien maintenu dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer, sans report de date, compte tenu de l’importance de leur accompagnement pour eux et leurs familles. En outre, les professionnels exerçant au sein de la structure sont soumis depuis la loi du 5 août 2021 à l’obligation vaccinale, qui s’appliquera à compter du 15 septembre.

Vaccination des 12-17 ans

Alors que la couverture vaccinale des 12-17 ans est actuellement « très dynamique » selon le gouvernement, et afin de poursuivre ce mouvement, une campagne de vaccination, pour les élèves volontaires, sera déployée dans tous les établissements, avec un accès au vaccin offert en proximité à tous les élèves.

Ainsi, seront organisés dans les collèges et lycées le déploiement d’équipes mobiles. Le déplacement des élèves vers des centres de vaccination de la ville, en lien avec les autorités sanitaires, sera également proposé.

Dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants, des modalités de vaccination adaptées seront proposées aux jeunes accueillis, comme à l’école (vaccination par les équipes soignantes ou équipes mobiles).

Enfin, pour les enfants non-vaccinés ou non-immunisés dont le handicap rend difficile le test par voie nasopharyngé, l’usage des tests RT-PCR salivaires est reconnu dans les preuves du pass sanitaire.