Après les entreprises, ce sont désormais les établissements hospitaliers qui se doivent de nommer un « référent handicap ». Une instruction du 1er juin 2023 détaille le rôle et le cadre d’intervention de ces référents.

Disposant d’une formation ou expérience attestées dans le champ du handicap, le référent handicap est chargé de favoriser l’accès aux soins des patients handicapés – quel que soit le type de handicap –, faciliter leur séjour ou leur consultation et la communication avec les professionnels de l’hôpital.

Différentes missions

Sa mission est donc transversale et s’exerce tout au long du parcours de soins du patient. Auprès de ce dernier, le référent handicap est ainsi chargé d’anticiper sa venue en prenant en compte ses besoins spécifiques (prévoir si nécessaire la présence d’un interprète en LSF, proposer des outils d’information adaptés, s’assurer de l’adaptation du matériel, etc.), d’assurer le lien avec les professionnels, d’apporter son aide lors d’une consultation, d’un examen ou d’une hospitalisation, ou encore de gérer des demandes particulières (organiser une visite blanche par exemple).

Le référent intervient également en appui des équipes de soins et des équipes administratives. Il leur apporte des conseils et participe à la capitalisation et la diffusion des connaissances et bonnes pratiques en matière de prise en compte des personnes handicapées, particulièrement en situation d’urgence.

Informer sur les modalités de recours au référent

Les établissements sont chargés d’informer les usagers, leurs proches aidants ou leurs accompagnants professionnels sur les modalités de recours à ce référent handicap, via le livret d’accueil, le site internet de l’établissement ou encore un affichage. Cette communication doit en outre être accessible.

Pour accompagner ce déploiement, une enveloppe de 1,5 million d’euros de crédits sera déléguée en 2023 aux agences régionales de santé (ARS). L’application de cette mesure sera l’objet d’un suivi régulier de la part des ARS.