Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, et Elisabeth Borne, Ministre des Transports, ont signé le 26 juin 2019 avec les représentants des autorités organisatrices de transport (GART, Régions de France) et des entreprises de transport (UTP, FNTV), une charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transports routiers de voyageurs.

Améliorer « concrètement et rapidement » l’accessibilité et les conditions d’accueil

Cette charte a pour objectif d’inciter l’ensemble des acteurs – collectivités territoriales, autorités organisatrices, transporteurs – à prendre des « engagements volontaires et graduels, en lien avec les associations représentantes des personnes handicapées, sur l’amélioration de toutes les composantes de l’accessibilité des transports collectifs, à travers des démarches de labellisation ou de certification ».

Celles-ci permettent notamment de faire progresser l’accessibilité pour l’ensemble des types de handicap mais également de tous les voyageurs. Parmi ces démarches de labellisation/certification, on retrouve par exemple le « picto S3A », symbole assurant que l’accueil, les prestations et l’accompagnement sont accessibles aux personnes souffrant de handicap mental, ou encore le label « Cap’Handéo, services de mobilité », pour l’accueil des personnes en situation de handicap, qu’il soit moteur, visuel, auditif, psychique ou mental.

La charte prévoit également une meilleure formation, information et sensibilisation aux handicaps et à l’accessibilité, une harmonisation de l’information voyageurs sur l’ensemble des réseaux afin d’éviter les obstacles ou encore un partage des bonnes pratiques en matière d’accessibilité.

Quelles mesures pour le handicap dans la Loi mobilités ?

A l’occasion de cette signature, les ministres ont également présenté les mesures consacrées aux personnes handicapées dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Celui-ci prévoit par exemple que les personnes handicapées bénéficieront de la capacité donnée aux autorités organisatrices d’agir dans le domaine de la mobilité solidaire, à travers notamment un conseil-accompagnement individualisé. Il inscrit également l’obligation de tarifs préférentiels, pouvant aller jusqu’à la gratuité, pour les accompagnateurs dans les transports collectifs terrestres. Les données relatives à l’accessibilité des services et des parcours aux personnes handicapées et à mobilité réduite seront également rendues publiques et mises à disposition des GPS et calculateurs d’itinéraires pour faciliter les trajets. De nombreuses autres dispositions sont par ailleurs prévues, telles que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de places de stationnement comportant des bornes de recharge électrique.