L'Observatoire national de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) étudie l'état des bâtiments et des équipements, évalue les conditions de sécurité, d'hygiène, d'accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d'enseignement. L’analyse s’accompagne ensuite de propositions de mesures concrètes à mettre en œuvre.

Cet organisme a présenté son 19ème rapport le mardi 3 mars 2015, en présence du rapporteur général Robert Chapuis. Ce rapport annuel 2014 présente les dossiers de ses six commissions thématiques, élaborés à partir d’enquêtes auprès des établissements. La commission « Accessibilité » a mené une évaluation de l’accessibilité des écoles avec une enquête d’envergure auprès des directeurs de 15 000 établissements. Elle souhaitait mesurer en particulier la différence entre les écoles construites avant les dispositions de la loi du 11 février 2005 et celles construites après.

Un vrai problème d’accessibilité…

Un bâtiment scolaire « est considéré accessible dès lors qu’il permet aux élèves handicapés, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier de l’éducation dispensée par l’école », explique le rapport.

10 ans après l’entrée en application de la loi handicap, force est de constater comme pour les collèges et les lycées, que les écoles n’ont pas encore fait de l’accessibilité une priorité. Si le nombre des élèves en situation de handicap accueillis dans les écoles a considérablement augmenté, leur place à part entière dans la communauté éducative rencontre encore bien des obstacles dès le premier degré. Ainsi, l’enquête de l’ONS auprès des directeurs révèle que 25% des écoles construites depuis 2008 ne sont pas accessibles selon les règles d’accessibilité en vigueur !

Alors que ces écoles bâties après 2008 devraient être accessibles, l’enquête montre au contraire que :

• Environ 74% ont une entrée facilement repérable et accessible en toute autonomie, contre 69% pour celles construites avant 2008 (avant l’entrée en vigueur des dispositions de la loi handicap de 2005),
• 14% n’ont pas de couloirs praticables pour cheminer en toute autonomie,
• 40% des écoles ayant des étages n’ont pas d’escaliers permettant de circuler sans aide en toute sécurité,
• 18% déclarent ne pas avoir de sanitaires accessibles,
• 27% déclarent que les locaux de restauration ne sont pas accessibles.

L’octroi des permis de construire et la connaissance des règles en question

Devant ces chiffres peu flatteurs, l’Observatoire s’interroge « sur les conditions de la procédure d’instruction des permis de construire, sur la connaissance de l’application des règles, sur leur respect, sur leur nature et leur compréhension ainsi que sur le contrôle des règles d’accessibilité lors de la réception de l’ouvrage... Certaines communes pourraient de ce fait se trouver en infraction ».

Par ailleurs, le rapport remarque que pour les écoles construites avant le 1er janvier 2007, « la mise en accessibilité doit être effectuée selon un programme de travaux défini par la commune propriétaire ». Or, 72% du total des écoles interrogées répondent n’avoir pas fait l’objet de travaux…

Face aux résultats de cette enquête, l’ONS préconise notamment de demander aux communes maîtres d’ouvrage de vérifier l’accessibilité de leurs constructions récentes en prenant soin de sensibiliser leurs élus et leurs opérateurs aux critères d’accessibilité des écoles, mais également de sensibiliser les maîtres d’ouvrages sur des améliorations simples et peu coûteuses permettant une amélioration manifeste du niveau d’accessibilité.

« À force de focaliser l’attention sur les bâtiments existants, n’a-t-on pas perdu de vue la nécessaire exemplarité pour les constructions neuves ? », se demande en conclusion l’Observatoire…

> Découvrez l’intégralité du rapport annuel 2014 de l’ONS