Le Comité national des moyens de paiements (CNMP), présidé par la Banque de France, a publié début octobre 2022 une série de préconisations visant à faciliter l’accessibilité des moyens de paiement pour les personnes en situation de handicap et/ou éloignées du numérique.

Elles sont destinées aux prestataires de services de paiement et aux propriétaires des surfaces de vente. Mais le CNMP considère que « tous les acteurs professionnels sont concernés par l’amélioration de l’accessibilité des services de paiement ». Il cite par exemple les commerçants, les services publics, les industriels, les équipementiers, notamment de terminaux de paiement électronique (TPE), de distributeurs automatiques de billets (DAB), de guichets automatiques bancaires (GAB), etc. « L’accessibilité des personnes en situation de handicap à des services de paiement de qualité constitue un enjeu important de la politique d’inclusion sociale », estime le CNMP.

Encourager les acteurs à poursuivre l’amélioration de l’accessibilité

Parmi les 10 préconisations émises par cet organisme, on retrouve notamment les recommandations suivantes :

• L’accessibilité devrait être envisagée, lorsque cela est possible, dès la conception des dispositifs et des interfaces des services de paiement, en associant dans la mesure du possible les personnes en situation de handicap au développement de ces services.
• Les cartes à cryptogramme dynamique peuvent être difficilement utilisables par les personnes en situation de déficience visuelle. Les utilisateurs devraient donc pouvoir disposer d’une alternative à ce service de paiement.
• Les terminaux de paiement tactiles et les claviers virtuels choisis par les accepteurs (commerces, services publics, etc.) ne permettent pas toujours de proposer un niveau d’accessibilité satisfaisant pour les personnes en situation de déficience visuelle, en l’absence de repère identifiable au toucher. Une solution alternative adaptée devrait être proposée pour ces utilisateurs.
• Lors des projets d’installation ou de rénovation, les opérateurs veillent à ce que leurs DAB et GAB disposent d’une ergonomie la plus inclusive possible pour les personnes en situation de handicap, notamment pour les personnes en situation de handicap moteur utilisant un fauteuil roulant.
• Les terminaux de paiement utilisés dans les commerces et services publics devraient pouvoir être physiquement utilisables par les personnes en situation de handicap moteur utilisant un fauteuil roulant.

La rédaction des préconisations a fait l’objet d’une large concertation incluant des représentants de la Fédération Bancaire Française (FBF), de l’Association française des trésoriers d’entreprises (AFTE), d’associations de personnes en situation de handicap et les administrations publiques.