Le numérique a permis depuis plusieurs années, dans le cadre légal de l’exception au droit d’auteur dite « exception handicap », une amélioration sensible de l’accessibilité en ligne du livre pour les personnes en situation de handicap. Toutefois, l’offre de livres numériques dont ils peuvent disposer « doit aujourd’hui impérativement se développer », comme le révèle un rapport de l’Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, publié le 4 décembre 2020. Un million de personnes seraient concernées par cet enjeu central dans l’accès au savoir et à la culture.

Un constat et des recommandations

Ce rapport, intitulé « L’amélioration de l’offre de livres numériques accessibles aux personnes atteintes d’un handicap : bilan et perspectives », souligne la maturité des technologies disponibles et leur efficience, rendant possible l’amélioration de l’offre. En effet, le numérique représente aujourd’hui une opportunité renouvelée afin d’améliorer l’inclusion des personnes handicapées en matière culturelle et éducative en France.

Les recommandations formulées par l’Hadopi dans le rapport visent, d’une part, à accompagner la transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, et, d’autre part, à identifier, pour les livres qui resteront en dehors du champ de la directive, des pistes de simplification du mécanisme de l’exception au droit d’auteur existante.

Le numérique contribue à faciliter l’accès à la lecture pour les personnes atteintes de handicaps visuels et de troubles de l’apprentissage, dits « Dys » (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie), grâce notamment aux livres audio et aux livres lisibles en caractères braille numérique ou en police adapté, mais également à des innovations permettant des usages plus étendus et offrant des fonctionnalités supplémentaires.

Une offre associative qui ne résout pas tout...

Le rapport montre également que le développement de livres numériques a été trop longtemps perçu par l’industrie du livre comme une contrainte technique et financière additionnelle. Or le développement des outils numériques n’a pas encore permis de rattraper le retard en matière d’offre de livres accessibles. Les livres numériques sont donc encore très rarement disponibles dans le commerce. Heureusement une offre « palliative », fondée sur l’« exception handicap », est venue des organismes à but non lucratif agréés par le ministère de la Culture (associations, bibliothèques, centres de documentation).

Néanmoins, ces organismes manquent de moyens et de ressources. Ainsi, en dépit des efforts déployés, l’offre de livres numériques accessible via le réseau associatif souffre par exemple des délais de mise à disposition qui peuvent être importants pour les ouvrages qui ne sont pas proposés d’emblée en version accessible et doivent être adaptés par le réseau associatif. C’est en particulier le cas pour les ouvrages moins répandus tels que les livres scolaires, universitaires ou professionnels, qui ne sont pas ou peu proposés en format accessibles. Une difficulté qui « mérite une attention particulière », déclare l’Hadopi, sachant combien les publics concernés peuvent en être pénalisés.