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Accès au vote : le Défenseur des droits adresse aux maires des recommandations
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En période d’élections, déposer son bulletin dans l’urne peut représenter un véritable défi pour nombre de citoyens handicapés. Voire même une mission impossible pour certains d’entre eux, qui se voient obligés de s’abstenir. Sont en cause des bureaux parfois inaccessibles et un matériel de vote inadapté à certains handicaps. C’est pour cette raison qu’à la veille des élections départementales – qui se dérouleront les 22 et 29 mars 2015 -, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, adresse à l’ensemble des maires un rappel des règles et procédures à appliquer afin que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.
Des recommandations qui portent notamment sur l'accès aux bureaux de vote (places de stationnement dédiés, choix de lieux adaptés), sur la signalétique, sur l'utilisation du matériel électoral (chevalet devant les bulletins de vote avec le nom des candidats en caractères lisibles) et sur l'accompagnement des électeurs, avec la désignation d'un assesseur dédié aux personnes âgées et handicapées.
A travers cette démarche, le Défenseur des droits souhaite rappeler le cadre juridique découlant de la loi du 11 février 2005 et de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur en France le 20 mars 2010, qui indique dans son article 29 que les Etats « s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres ».
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